Le rapport « Bilan des conditions de travail 2022 » réalisé par le ministère du Travail et présenté au Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT) a été publié le 15 mars 2024. Il s’agit pour le ministère du Travail d’analyser cette année 2022 à travers ses grandes avancées législatives (liées à la réforme de santé au travail de 2021) et les actions menées par les différents acteurs de la santé au travail (européens, nationaux et régionaux), sans oublier d’attirer notre attention sur les points de vigilance à conserver vis-à-vis de certains risques professionnels majeurs.
Les grands axes du risque professionnel à développer : la santé des femmes et le risque routier
L’année 2022, a été riche de 16 décrets publiés (concernant la désinsertion professionnelle, le pilotage des SPST, la surveillance du matériel de protection et de sécurité…) et de 39 mesures sur les 44 prévues par la loi du 2 août 2021. Cependant le rapport Bilan des conditions de travail note des points de prévention à prioriser.
La santé des femmes est une des grandes inquiétudes relevées par ce rapport. Rappelons que, selon les données de l’ANACT, les accidents du travail ont baissé entre 2001 et 2019 de 27,2 % pour les hommes alors que, pour les femmes, les accidents du travail ont augmenté de 41,6 %. Une donnée qui s’explique, notamment, comment nous avions pu le constater dans un précédent article, par le fait que les femmes occupent majoritairement les secteurs les plus accidentogènes.
De plus, le rapport du ministère du Travail rappelle qu’il est indispensable de se focaliser sur le risque routier, première cause de mortalité au travail, car « insuffisamment pris en compte » dans le cadre du travail par les employeurs, les représentants du personnel comme par les principaux intéressés, les salariés.
La réussite du dialogue entre les acteurs de la santé au travail : désamiantage, télétravail et droit à la déconnexion
La gestion des risques professionnels liés à l’amiante a, quant à elle, nettement progressé en 2022, notamment grâce à la formalisation des obligations de repérage avant travaux de l’amiante. La plateforme DEMAT@MIANTE, a fait ses premiers pas dans deux régions pilotes en septembre 2021, puis une nouvelle fois en janvier 2022, afin de devenir au 1er janvier 2023 l’interface d’échange privilégiée entre les usagers et l’administration dans les opérations de désamiantage. En 2022, 1 134 entreprises se sont inscrites sur la plateforme.
Outre les différents textes législatifs et points de prévention à travailler, le Bilan des conditions de travail 2022 fait aussi état des différents accords d’entreprises établis durant cette année 2022, tout particulièrement concernant le télétravail, qui avait besoin d’un cadre conventionnel. Ainsi, en 2022, 5 900 avenants et accords concernant les conditions de travail ont été signés dans les entreprises dont 62 % traitent du sujet du télétravail et 29 % du droit à la déconnexion, sujets intimement liés à notre nouvelle façon de travailler depuis le Covid.
Le rôle clé des infirmiers dans les services de prévention et de santé au travail
Depuis le décret du 26 avril 2022, « l’ensemble des visites assurées dans le cadre du suivi individuel peut être délégué aux infirmiers »1, à l’exception des visites spécifiques liées à l’examen d’aptitude pour les salariés en suivi individuel renforcé ou bien encore des visites post-expositions et post-professionnelles.
Dans les faits, les services de prévention et de santé au travail interentreprises se sont très rapidement emparés de cette nouveauté législative : les infirmiers y ont réalisé en 2022 2 644 455 visites soit 36 % des visites effectuées au total ainsi que 67 % des visites d’information et de prévention initiales et 25 % des visites de mi-carrière. Une avancée de taille quant à l’utilité indiscutable de la pluridisciplinarité au sein de la santé au travail.
Enfin, le rapport du ministère du Travail rappelle qu’en 2022 ce sont 817 000 actions de prévention et 8 millions de visites réalisées par l’ensemble des services de prévention et de santé au travail.
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- Analyser les situations de travail
- Accompagner à l’évaluation des risques professionnels (document unique)
- Comprendre et prévenir les risques professionnels liés au risque amiante
- Prévention des risques liés au télétravail
- Accompagnement interentreprises : sensibilisation au risque amiante
- https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/rapports/article/rapports-bilans-du-conseil-d-orientation-sur-les-conditions-de-travail-coct ↩︎
