La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) a récemment annoncé la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
Ce fonds a pour mission de soutenir la prévention de trois principaux « facteurs de risques ergonomiques au travail » :
- les manutentions manuelles de charges,
- les postures pénibles,
- les vibrations mécaniques.
Soutenir la prévention des risques dits ergonomiques
Instauré en vertu de la loi du 14 avril 2023 portant sur la réforme des Retraites, ce fonds a pour but de diminuer l’exposition aux risques ergonomiques et aux contraintes physiques prononcées, dans une démarche visant à améliorer les conditions de travail et à préserver la santé des travailleurs. Doté initialement de 200 millions d’euros pour l’année 2024 par la branche AT/MP, le FIPU bénéficiera d’un financement total d’un milliard d’euros sur une période de cinq ans.
Le FIPU cible notamment :
- les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale,
- les travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, les trajets et les maladies professionnelles.
De plus, il concerne les personnes exposées à ces risques et engagées dans un projet de transition professionnelle, ainsi que les organismes de prévention des branches professionnelles.
Actions financées par le FIPU
Les actions soutenues par le FIPU varient en fonction de leur porteur : les entreprises, France compétences ou les organismes de prévention des branches professionnelles.
Les entreprises relevant du régime général et les travailleurs indépendants cotisants peuvent solliciter des subventions pour :
- financer des équipements, des diagnostics ou des formations,
- réaliser des actions de sensibilisation,
- aménager des postes de travail
- prendre en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
La CAT/MP a alloué à France compétences des fonds pour les projets de transition professionnelle, permettant aux salariés exposés aux risques ergonomiques de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec leur projet. Ces projets seront examinés par les associations Transitions Pro régionales.
Une cartographie des métiers exposés aux risques ergonomiques
La CAT/MP prévoit de s’appuyer sur une cartographie des métiers exposés aux risques ergonomiques pour définir les orientations stratégiques du FIPU. En attendant les listes fournies par les branches professionnelles, la CAT/MP se base sur un indicateur d’usure professionnelle regroupant les troubles musculosquelettiques et les lombalgies. Les futurs accords permettront une intégration progressive des métiers exposés, favorisant ainsi un meilleur financement des actions de prévention pour les entreprises concernées.
Les demandes de subvention doivent être soumises via le service ouvert par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Les caisses régionales de Sécurité sociale seront chargées d’instruire les demandes et de les attribuer en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles. Le financement sera basé sur les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024.
