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Nouvelle réglementation européenne sur le plomb et les diisocyanates

Après avoir légiféré concernant l’amiante, la Commission européenne a souhaité proposer de nouveaux seuils d’exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates. Ces dispositions de santé publique se doivent de garantir à tout citoyen européen la protection de sa santé au travail. Mais il s’agit aussi, de façon plus globale, d’agir en parfaite adéquation avec les enjeux environnementaux décidés par le Pacte vert. Faisons le point sur ces nouveaux seuils.

Le plomb et les diisocyanates : des risques chimiques avérés sur la santé

Le plomb est considéré comme une substance reprotoxique, qui porte atteinte, quel que soit son seuil, aux fonctions reproductrices de la femme comme de l’homme. Il peut être aussi responsable de maladies chroniques graves, comme des intoxications liées au saturnisme.

Dans les cas des diisocyanates, il n’y avait pas encore de réglementation européenne concernant un seuil d’exposition limite. Pourtant les diisocyanates, de la même famille que les isocyanates, sont classés depuis plusieurs années comme « sensibilisant respiratoire » et « sensibilisant cutané ». Cette exposition limite est fixée à 6 µg NCO/m3 sur huit heures et à 12 µg NCO/m3 sur une période de quinze minutes. La Commission européenne estime que l’exposition professionnelle aux diisocyanates serait responsable de « 9 % à 15 % de l’ensemble des cas d’asthme chez les adultes en âge de travailler ».1

Quels sont les secteurs professionnels européens les plus exposés au plomb et aux diisocyanates ?

Les principaux travailleurs exposés aux dangers du plomb se retrouvent dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie (production de batteries notamment) et de l’artisanat. La Commission européenne estimait en 2021 que 50 000 à 150 000 travailleurs2 étaient potentiellement exposés au plomb alors que les réglementations européennes sur le plomb dataient de 1982 sans n’avoir jamais été mises à jour. En France, l’enquête Sumer estimait en 2017 que 202 300 travailleurs étaient potentiellement mis en danger. L’accord prévoit un abaissement de la limite d’exposition professionnelle pour le plomb de 0,15 à 0,03 mg/m3, et de la valeur limite biologique de 70 à 15 µg/100 ml.

Les diisocyanates servent à fabriquer les résines polyuréthanes, de ce fait on retrouve la famille des isocyanates dans un grand nombre de secteurs d’activités (isolation thermique, peinture, revêtement, automobile, etc.). En Europe, 4,2 millions de travailleurs sont potentiellement exposés à leur toxicité (en France, selon l’enquête Sumer de 2017, ils étaient 232 700 salariés concernés).

Protéger les salariés européens des CMR aujourd’hui pour préparer la transition énergétique de demain

A priori, l’exposition au plomb et l’exposition aux diisocyanates n’avaient en commun que leurs grandes dangerosités pour la santé. Ce serait oublier les ambitions écologiques de l’UE qui visent d’une part à transformer d’ici 2030 le parc immobilier (les diisocyanates sont notamment présents dans les matériaux d’isolation) mais aussi à encourager l’utilisation des véhicules électriques comme le recyclage de leurs batteries (batteries utilisant notamment le plomb). « La présente proposition contribue donc à la réalisation de rénovations à la fois positives pour l’environnement et assurant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs »3.

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  1. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-prend-des-mesures-pour-ameliorer-la-protection-des-travailleurs-au-moyen-de-nouvelles-2023-02-14_fr ↩︎
  2. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-prend-des-mesures-pour-ameliorer-la-protection-des-travailleurs-au-moyen-de-nouvelles-2023-02-14_f ↩︎
  3. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-prend-des-mesures-pour-ameliorer-la-protection-des-travailleurs-au-moyen-de-nouvelles-2023-02-14_fr ↩︎

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