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L’inaptitude en 70 questions

La Direccte Pays de La Loire publie une nouvelle édition de la brochure « L’inaptitude en 70 questions ».

 

Ce document a pour ambition de répondre aux demandes les plus courantes qui parviennent à l’inspection du travail ou à la médecine du travail. Il s’adresse :

  • aux salariés
  • aux employeurs,
  • aux médecins du travail,
  • aux représentants du personnel
  • ainsi qu’à toutes les personnes qui ont à connaître des questions relatives à l’inaptitude médicale au poste de travail (médecins traitants, conseillers du salarié, ayants droit des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, assistants sociaux...).

Dès les premières pages, la procédure de constatation de l’inaptitude et celle du reclassement sont résumées sous forme de deux schémas.

 

Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont rappelés en annexe.

 

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