La grille tarifaire pour l’année 2024 a été validée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023.
Voici le montant de la cotisation annuelle par salarié ou par intérimaire et du droit d’entrée :
- Cotisation annuelle par salarié : 99,80 € HT
- Droit d’entrée par salarié nouvellement embauché : 66 € HT
- Cotisation « intérimaire » (uniquement pour les agences d’intérim) : 99,80 € HT
L’absentéisme donne lieu à une facturation complémentaire sur la base de 90 € HT par rendez-vous non honoré et non décommandé dans un délai de trois jours travaillés.
Comprendre la cotisation
La prise en compte de l’ensemble des missions dévolues à un SPSTI par la loi est nécessaire pour considérer les moyens financiers à mobiliser pour leur réalisation. La surveillance de l’état de santé n’est qu’une des quatre missions des Services de Prévention et de Santé au Travail : l’action en entreprise, le conseil, et la traçabilité et la veille sanitaire requièrent également des infrastructures et des moyens humains importants. En outre, la visite médicale d’embauche ou celles réalisées périodiquement ne constituent qu’un des éléments du suivi individuel. Quant au volume des visites dites non périodiques, il ne cesse d’augmenter, notamment celles réalisées lors de la reprise ou celles demandées par les salariés ou par les employeurs.
Par ailleurs, le vieillissement des actifs ou l’évolution des risques psychosociaux mobilisent de manière croissante les médecins du travail pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés.
L’intervention des infirmiers dans le suivi des salariés, la mise en œuvre complète des projets de Service, la réalisation d’une fiche d’entreprise pour l’aide à l’évaluation des risques dans tous les établissements, l’engagement dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés avec la DREETS et la Carsat impliquent des ressources suffisantes.
In fine, ce sont les conseils d’administration paritaire puis les assemblées générales d’employeurs, adhérents et uniques financeurs, qui fixent le niveau de cotisation adapté à leurs besoins.
