Savez-vous que depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (Code du travail) ?
Ce salarié, parfois appelé « référent santé et sécurité au travail » ou « chargé de prévention » a pour mission d’assister le chef d’entreprise pour la prévention des risques professionnels et la santé-sécurité des salariés dans l’entreprise, et doit justifier d’une formation adaptée.
Il s’agit ainsi de permettre à toutes les entreprises de disposer de compétences sur le sujet, tout particulièrement pour les TPE-PME, à l’instar des plus grandes entreprises, dotées de services dédiés à la fonction Hygiène-sécurité-environnement (HSE) ou Qualité-sécurité-environnement (QSE).
Afin de réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de cette disposition réglementaire, le Ministère du travail a confié à la DREETS Pays-de-la-Loire la réalisation d’une enquête sur le sujet, en association avec différents acteurs régionaux : CARSAT, services de prévention et de santé au travail, partenaires sociaux et organismes professionnels (CFDT, UIMM, OPPBTP, MSA…), et avec l’appui du cabinet Amnyos.
Une enquête en ligne est donc proposée aux entreprises de moins de 150 salariés de la région Pays-de-la-Loire.
Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à y répondre avant le 19 janvier 2024, en vous rendant sur le lien suivant :
La durée pour renseigner le questionnaire est estimée à environ 10 minutes. Vous pouvez renseigner le questionnaire en plusieurs fois. Une fois votre questionnaire rempli, n’oubliez pas de valider en cliquant sur « enregistrer ». Les réponses sont entièrement anonymes.
En répondant à cette enquête, vous nous permettrez de mieux comprendre la mise en œuvre de cette mesure, le cas échéant les freins à son déploiement, et ainsi de travailler sur des propositions pour améliorer le dispositif dans son ensemble. Vous pourrez prendre connaissance des résultats de cette enquête sur le site de la DREETS en fin de 1er trimestre 2024.
