Le décret n°2024-307 publié le 5 avril dernier introduit de nouvelles dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Il s’agit d’une transposition de la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE. Faisons le point.
Quelle traçabilité des expositions aux CMR ? Quel est le rôle du SPSTI ?
D’ici le 5 juillet, l’employeur doit établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR. Pour chaque travailleur, cette liste doit renseigner :
- les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé,
- lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Cette liste (et ses actualisations) doit être communiquée au service de prévention et de santé au travail. Ces informations sont ajoutées au dossier médical en santé au travail des travailleurs concernés.
Dans le cas d’un travailleur temporaire, l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant cet intérimaire.
Par ailleurs, l’employeur doit :
- tenir à disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement,
- pouvoir présenter (de manière anonyme) cette liste aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Enfin, si un salarié est atteint soit d’une maladie professionnelle ou d’une anomalie susceptible de résulter d’une exposition d’un agent reprotoxique, tous les salariés ayant subi une exposition comparable sur le même lieu de travail doivent désormais faire l’objet d’un examen médical assorti éventuellement d’examens complémentaires.
Mise à jour des VLEP
Ce même décret transpose dans le droit français les nouveautés de la directive 2022/431 du 9 mars 2022 : il s’agit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les substances listées ci-dessous :
| Substance | Évolution | Dates |
| Acrylonitrile 107-13-1 | Abaissement des VLEP : – VLEP-8h : 1 mg/m3 – 0,45 ppm – VLCT : 4 mg/m3 – 1,8 ppm | Entre en vigueur le 05/04/2026. D’ici là : 4,5 mg/m3 (2 ppm) pour la VLEP-8h et sur 15 mg/m3 (4,5 ppm) pour la VLCT |
| Benzène 71-43-2 | Abaissement progressif des VLEP : VLEP-8h : 3,25 mg/m3 – 1 ppm | Avant le 05/04/2024 |
| Benzène 71-43-2 | Abaissement progressif des VLEP : VLEP-8h : 1,65 mg/m3 –0,5 ppm | Depuis le 05/04/24 et jusqu’au 05/04/26 |
| Benzène 71-43-2 | Abaissement progressif des VLEP : VLEP-8h : 0,66 mg/m3 – 0,2 ppm | A partir du 05/04/26 |
| Composés du Nickel | Ajout d’une VLEP pour la fraction alvéolaire ET abaissement de la VLEP pour la fraction inhalable : – VLEP-8h, fraction alvéolaire : 0,01 mg/m3 – VLEP-8h, fraction inhalable : 0,05 mg/m3 | Nouvelles VLEP applicables au 18 janvier 2025. D’ici là, la VLEP pour la fraction inhalable est de 0,1 mg/m3. |
