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Loi travail 2016

Modernisation de la médecine du travail

Les missions de votre service de santé au travail n’ont pas changé avec la Loi Travail, elles ont même été renforcées. Sa mission première est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, un principe réaffirmé.

 

> Tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel adapté à leur situation

  • Le médecin du travail fixe les modalités du suivi individuel et adapte la surveillance de chaque salarié par une approche individuelle et ciblée, en fonction des caractéristiques du salarié, de son âge et de son état de santé, de son poste de travail, des risques auxquels il peut être exposé et des conditions de travail.

 

> Le médecin est au centre du dispositif collectif pluridisciplinaire

  • Le médecin du travail anime et coordonne l’ensemble des actions en milieu de travail conduites par l'équipe pluridisciplinaire. Les professionnels de la prévention interviennent sous l’autorité du médecin du travail et sont soumis au secret professionnel et médical.

 

> La prévention primaire collective est renforcée

  • L’amélioration de la santé au travail des travailleurs ne se limite pas à la visite médicale. C’est pour cela que les professionnels de Santé au Travail 72 travaillent en équipes pluridisciplinaires à l’accompagnement des entreprises par :
    • la réalisation des fiches d’entreprises,
    • l’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels,
    • des actions collectives de prévention et de sensibilisation…

 

Pour bien comprendre la Loi Travail de 2016 :

- télécharger ce document synthétique

- consulter le site http://modernisationsanteautravail.fr/

 

Le suivi individuel des salariés

Retrouvez ici le schéma explicatif des impacts de la réforme de la Loi Travail 2016 sur le suivi individuel des salariés :

(agrandissez le schéma par un doucle-clic)

 

 

SALARIÉS HORS RISQUE PARTICULIER

UNE VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION (VIP) À L’EMBAUCHE

 

La VIP a pour objet :

 

> d’interroger le salarié sur son état de santé,

 

> de l’informer sur les risques liés à son poste de travail,

 

> de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,

 

> de l’informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

 

 

SALARIÉS EXPOSÉS À DES RISQUES PARTICULIERS

UN EXAMEN MÉDICAL D’APTITUDE (EMA) À L’EMBAUCHE

 

L’EMA a pour objet :

 

> de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;

 

> de rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;

 

> de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;

 

> d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

 

> de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. 

 

 

 

Les missions des services de Santé au Travail, des Médecins du Travail et des équipes pluridisciplinaires

 

- Agir en entreprise pour la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs notamment par :

    • Amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
    • Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ;
    • Protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances notamment contre les risques d’accident du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
    • Amélioration de l’hygiène générale de l’établissement et des services de restauration ;
    • Prévention et éducation adaptées à l’activité de l’entreprise ;
    • Participation à la conception ou aux aménagements ;
    • Accompagnement pour la mise en place de l’organisation du travail de nuit, et en cas de réorganisation importante de l’entreprise.

 

- Assurer le suivi individuel de l’état de santé qui devient équivalent quel que soit le type de contrat ;

 

- Conseiller l’employeur :

    • à l’évaluation des risques ;
    • à la prévention de l’état de santé des salariés ;
    • au maintien dans l’emploi des travailleurs.

 

 - Contribuer à la veille épidémiologique et à la traçabilité des expositions professionnelles.

 

A découvrir :
l’interview de Martial BRUN, Directeur Général du réseau national des services de santé au travail, qui présente en quelques minutes les missions d’un service de santé au travail.

 

En savoir plus :

- sur le détail de nos actions ;

- sur nos événements.

 

Documents à télécharger :

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