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Principes essentiels du droit du travail - Remise par Robert Badinter des conclusions de sa mission à Manuel Valls

La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et droits de la personne au travail ; formation, exécution et rupture du contrat de travail ; rémunération ; temps de travail ; santé et sécurité au travail ; libertés et droits collectifs ; négociation collective et dialogue social ; contrôle administratif et règlement des litiges.

Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - 26/01/2016 - 12 pages.

Rubrique : Santé au Travail / Généralités

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