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Dialogue social et emploi - La loi « Rebsamen » est publiée

La loi comprend diverses mesures intéressant la santé au travail. Les principales concernent :

  • la pénibilité avec la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions ;
  • le licenciement pour inaptitude professionnelle, avec la dispense pour l’employeur de rechercher un reclassement en cas d’inaptitude à tout poste ;
  • l’amélioration de la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle.

À l’exception de celle portant sur le burnout, qui doit être précisée par décret, ces mesures sont entrées en vigueur le 19/08/2015.

Liaisons Sociales - 19/08/2015.

 

 

 

Rubrique : Santé au Travail / Généralités

 

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