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MISE EN CONFORMITE GOUVERNANCE


L’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2013 a adopté les nouveaux statuts et le Règlement Général, permettant à SANTE au TRAVAIL 72 de se mettre en conformité avec la loi de juillet 2011 et ses décrets d’application de janvier 2012.

 

Au cours de cette Assemblée Générale ont été élus :

 

  • Le nouveau Conseil d’Administration composé de 5 représentants employeurs adhérents et de 5 représentants salariés d’adhérents désignés par les organisations syndicales.
  • La Commission de Contrôle composée de 9 membres (3 représentants employeurs et 6 représentants salariés).


Le 22 mai 2013, lors de sa première réunion  la Commission de Contrôle a élu son Président et son secrétaire, le nouveau Conseil d‘Administration a élu son Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier salarié, et de deux Vice-Présidents.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des nouveaux statuts, du Règlement Général, de la composition du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle.

 

STATUTS

 

REGLEMENT GENERAL

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

COMMISSION DE CONTROLE

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