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Le Medef publie un guide de la réforme des Services de santé au travail

Ce guide est composé de neuf " fiches " assorties de questions-réponses :

- droits et obligations des employeurs en matière de médecine du travail et santé au travail ;
- de nouvelles missions des services de santé au travail qui s’intègrent dans une logique régionale ;
- organisation des services de santé au travail interentreprises : conseil d’administration, commission de contrôle, commission médico-technique ;
- les personnels concourant aux services de santé au travail interentreprises ;
- les actions et moyens des services de santé au travail interentreprises ;
- les documents et rapports (dossier médical, fiche d’entreprise, fiche d’aptitude) ;
- le suivi de catégories spécifiques de salariés ;
- les intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés et institutionnels ;
- la personne compétente désignée par l’employeur.
MEDEF - 07/2012 - 100 pages.
 
Télécharger le guide sur le site du CISME
 
Rubrique : Santé au Travail / Réforme
 


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