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L'avis d'aptitude ou d'inaptitude formulé par le médecin du travail

ISTNF - 05/2012.

Télécharger le plan général - 8 chapitres
Télécharger le chapitre 1 - La distinction nécessaire entre différentes notions
Télécharger le chapitre 2 - Comment constater l'inaptitude ?
Télécharger le chapitre 3 - La contestation de l'avis du médecin du travail
Télécharger le chapitre 4 - Les effets de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié
Télécharger le chapitre 5 - La légitimité du refus du salarié : ses conditions et ses restrictions
Télécharger le chapitre 6 - Le contentieux du reclassement et la sanction d'un licenciement illégitime
Télécharger le chapitre 7 - Les ruptures de contrats de travail particuliers
Télécharger le chapitre 8 - La situation du salarié inapte au regard des organismes sociaux
 
Rubrique : Santé au Travail / Aptitude - Inaptitude
 

 

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