Accueil

La médecine du travail sera bien réformée, mais par un texte spécifique

Le Conseil Constitutionnel invalide la réforme de la médecine du travail, introduite dans le texte sur les retraites, au motif qu’il s’agissait de « cavaliers législatifs » sans lien avec le projet de loi initial. Conseil Constitutionnel – 09/11/2010.

·        Lire le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
·        Lire la Décision n° 2010-617 DC du 09/11/2010
·        Lire le communiqué de presse sur le site du Ministère du Travail
 
Rubrique : Santé au Travail / Réforme
 
Portail ADHÉRENT Portail INTERIMAIRES AGENDA E-learning