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Extension de l‚??accord national interprofessionnel relatif au harc√®lement et √† la violence au travail

Dans un avis publié au Journal Officiel du 3 Juillet 2010, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 26 Mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail.

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Rubrique : Facteur et nature de risques / Risques Psycho-sociaux
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