Extension de l??accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail
Dans un avis publié au Journal Officiel du 3 Juillet 2010, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 26 Mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail.
Rubrique : Facteur et nature de risques / Risques Psycho-sociaux