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Lâ??indemnité temporaire dâ??inaptitude sera versée à compter du 1er Juillet 2010

A partir du 1er Juillet 2010, le salarié déclaré inapte après un accident du travail ou une maladie professionnelle pourra percevoir la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude, dans l’attente de son reclassement ou de son licenciement. Une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale détaille les règles et modalités d’attribution. Le formulaire, délivré par le médecin du travail, permet à l’assuré de demander une indemnité temporaire s’il est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

·        Lire l’arrêté du 25/06/2010
·        Lire la circulaire DSS/SD2C n° 2010-240 du 01/07/2010
·        Voir le formulaire
 
Rubrique : Santé au Travail / Aptitude Inaptitude
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