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Instaurer la transparence en matière de gestion financière

Instaurer la transparence en matière de gestion financière

Afin de permettre une réelle transparence sur les comptes des services de santé au travail interentreprises, les comptes des services de santé au travail feront l’objet d’une publicité à l’instar des dispositions qui ont été prises pour les organisations professionnelles et syndicales.
 
Les comptes des services de santé au travail interentreprises seront certifiés et publiés et le défaut de certification et de publication sera une cause de refus d’agrément. Par ailleurs, les conventions spécifiques passées entre le service et un administrateur doivent être présentées au conseil d’administration.
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