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Suivi des propositions

Les organisations syndicales se prononceront dans les prochaines semaines sur leur éventuelle signature de l’accord.

Dès cette signature, il est prévu la création d’une commission de suivi. Elle sera composée des organisations signataires du protocole d’accord et présentera un bilan global de l’accord au plus tard le 31 Décembre 2012.
Les sujets ayant fait blocages lors des négociations seront approfondis par cette commission de suivi :
 
  • La commission de suivi vérifiera le suivi de la mise en œuvre et de l’application du présent accord.
 
  • Le pilotage des Services de Santé au Travail au niveau national s’appuiera sur une commission paritaire dédiée au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (Coct). La commission de suivi examinera les conditions d’évolution vers le paritarisme des Conseils d’Administration des Services de Santé au Travail.
 
  • La commission de suivi établira un état des lieux des modalités de calcul des cotisations afin d’en étudier les avantages et les inconvénients des systèmes existants.
 
  • La commission de suivi dressera un bilan du rapprochement et de la réorganisation des Services de Santé au Travail.
 
  • La commission de suivi veillera à ce que les procédures d’aptitude/inaptitude au poste de travail délivrés par le médecin du travail soient respectées.
 
  • La commission de suivi évaluera les mesures prises par les pouvoirs publics pour augmenter l’effectif des médecins du travail.
 
 

 

A supposer que ce protocole d’accord soit approuvé par certaines organisations syndicales, il devra faire l’objet de mesures législatives (discussion à l’Assemblée Nationale et Sénat) et règlementaires (décret proposé par le Ministre du travail).
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Septembre 2009
 
 
 
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