Les 24 heures du Mans
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Notre gouvernance
Statuts de l'association
> Les statuts de l'association Santé au Travail 72
Règlement de l'association
> Le règlement de l'association Santé au Travail 72
Conseil d'Administration
COMPOSITION :
10 membres dont :
- 5 membres représentant les employeurs
- 5 membres représentant les salariés des adhérents (désignés par les Organisations Syndicales représentatives)
RÔLE :
- Gestion des intérêts de l’association
- Décision de tous les actes et les opérations relatifs à l'association
Commission de Contrôle
COMPOSITION :
- 1/3 de représentants d'employeurs
- 2/3 de représentants des salariés, choisis par les Organisations Syndicales représentatives
RÔLE :
- Surveille l'organisation et la gestion de l’association
- Se prononce sur le rapport annuel relatif :
- à l'organisation
- au fonctionnement médical et administratif
- à la gestion financière de l’association
- aux embauches
- aux licenciements
- et aux changements de secteur des Médecins du Travail, Infirmiers du Travail, I.P.R.P (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels)
Voir aussi :
> Composition du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle
Assemblée Générale
COMPOSITION :
Les entreprises adhérentes de Santé au Travail 72
RÔLE :
- Organe de décision, qui se réunit une fois par an
- Approbation des comptes de l’exercice écoulé
- Vote des cotisations
- Décision des mouvements importants du patrimoine de l’Association
(acquisition et cessions immobilières)
Retrouvez ci-dessous les éléments diffusés lors de l'Assemblée Générale 2019 :
- Bilans actif, passif et compte de résultat 2018
ainsi que le PV de l'Assemblée Générale 2018 (validé lors de l'Assemblée Générale du 24 juin 2019).
Bureau
COMPOSITION :
4 membres
RÔLE :
Assurer la préparation des travaux du Conseil d’Administration
Mise à jour : novembre 2020
