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Un outil informatique pour faciliter l??utilisation du Code du travail

Le ministère du travail met à disposition du public un outil, intitulé Cod-IT, lequel vise à faciliter l’utilisation du Code du travail. Il n’a, en tant qu’outil, aucune valeur juridique. Les mots clés adoptés, de même que l’idée principale mentionnée à côté de nombreux articles ont pour seul objectif de faciliter la recherche. L’idée principale ne reprend ni les idées secondaires, les nuances ou exceptions contenues dans l’article. Il est impératif de lire ce dernier pour en connaître le contenu exact. Cod-IT suit la modification des textes législatifs et réglementaires à partir du contenu de Legifrance.gouv.fr. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - 04/2017.

Rubrique : Santé au Travail / Généralités

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