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AFS Amiante - Nouvelle aide financière régionale

L’amiante a massivement été utilisé dans les bâtiments et les procédés industriels. Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles d'en contenir.

Dans les Pays de la Loire, 24 à 25 millions de mètres carrés de matériaux contenant de l’amiante sont encore présents et la moitié des bâtiments sont potentiellement amiantés (900 000 bâtiments environs dont 650 000 logements individuels et 120 000 logements collectifs). L’objectif du programme proposé par la Carsat Pays de la Loire est de réduire le risque d’exposition des travailleurs du bâtiment aux fibres d'amiante sachant que peu de PME et de TPE du second œuvre sont actuellement certifiées dans les Pays de la Loire.

Dans ce cadre, la Carsat Pays de la Loire propose d'aider financièrement les établissements ciblés à obtenir la certification "probatoire". Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés du CTN B "Bâtiments et Travaux Publics" pas encore certifiées et souhaitant effectuer des travaux de traitement de l’amiante dits de "Sous-section 3" selon le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. L'aide porte essentiellement sur l'obtention de la certification de pré-qualification et de la certification probatoire amiante selon la norme NF X 46-011 et se déroule en deux étapes : 1 -  Etape de réservation : La demande de l'entreprise ne pourra se faire qu'à l'issue de la certification de "pré-qualification" (audit au siège de l'entreprise) ; 2 -  Etape de paiement : La subvention ne sera consentie à l'entreprise qu'après l'obtention de la certification "probatoire" (audit du premier chantier). 

Carsat Pays de La Loire - 01/2017.

 Rubrique : Facteur et nature de risque / Amiante

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