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COVID-19 : port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

 

Afin de limiter la propagation du Covid-19, le port du masque en entreprise est renforcé. La Ministre du travail, Élisabeth BORNE, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels.

 

Cette mesure entrera en application le 1er septembre 2020.

 

Quels sont les espaces concernés en entreprise ?

À partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises et associations, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente.

Le port du masque sera obligatoire dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

  • open spaces ;
  • bureaux ouverts ;
  • couloirs ou vestiaires ;
  • salles de réunion ;
  • cafétérias.

 

Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière. La présence de plexiglas ne dispense pas du port d’un masque.

Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée, notamment dans les zones où le virus circule activement ».

En cas de manquement, l'entreprise pour sanctionner le salarié ave un avertissement pour faute professionnelle. 

La protection de la santé et de la sécurité des salariés : une obligation de l’employeur

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.

 

 

Quelles sont les exceptions ?

Dans un protocole provisoire envoyé lundi aux organisations syndicales, la ministre du travail Elisabeth BORNE détaille les conditions dans lesquelles certains salariés pourront s'abstenir de porter le masque "à certains moments de la journée", selon la zone où ils se trouvent :

  • dans les zones rouges, il est possible de déroger au port permanent dans les locaux "bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m²"
  • dans les zones orange : il est possible de ne pas porter le masque en permanence dans les "locaux de grand volume et disposant d'une extracion d'air haute qualité"
  • dans les zones vertes, le salarié peut se passer de masque si l'espace de travail bénéficie d'une 'aération ou ventilation fonctionnelle" et entretenue, si des "écrans de protection entre les postes" sont disposés et si des visières sont mises à disposition des salariés.

Les salariés peuvent se soustraire à l'obligation de porter un masque s'ils sont seuls dans leur bureau. A l'extérieur, le port du masque est "nécessaire (seulement) en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre".

Les salariés qui travaillent dans des ateliers peuvent également retirer leur masque si l'espace est bien ventilé, s'ils portent une visière et restent loin les uns des autres."

 

Pour aller plus loin :

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