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❔ Foire aux questions

 

Les équipes de Santé au Travail 72 répondent chaque jour à de nombreuses questions posées par les employeurs et les salariés, soucieux de poursuivre ou de reprendre leur activité professionnelle. Retrouvez sur cette page les questions posées par les employeurs lors de notre session de foire aux questions en direct, le 7 mai dernier.

 

Comment obliger les salariés à mettre les masques et nettoyer leur propre espace de travail et matériel et ainsi réduire la responsabilité de l’employeur en cas de contamination suite à une faute de leur part ? 

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme le stipulent les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail. Il doit également transcrire l’évaluation des risques professionnels dans le Document Unique.  

Quand l’employeur a évalué le risque de contamination, il doit prendre les mesures de prévention nécessaire pour maîtriser ce risque. Il peut s’agir d’information et de formation des salariés, de l’acquisition d’équipement de protection individuelle et/ou collective.  

Les salariés se doivent de respecter les consignes de l’employeur, comme indiqué dans l’article L4122-1 : chaque salarié doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de préserver sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres.  

En cas d’absence de mesures de prévention, l’employeur s’expose à des risques judiciaires, notamment si la contamination d’un salarié est qualifié d’accident du travail ou de maladie professionnelle : il sera exposé à une action en reconnaissance d’une éventuelle faute professionnelle. 

  • Pour en savoir plus, rapportez-vous aux pages 8 et 9 du Guide « Outils pour intégrer la santé au travail lors de la continuité et/ou la reprise d’activité » 

 

Doit-on fermer automatiquement l’entreprise en cas de suspicion (ou de malade certifié) de Covid-19 sur un salarié ? L’employeur doit-il faire une déclaration d’AT ? Comment accompagner un salarié qui a été atteint du Covid-19 ? 

Il n’est pas nécessaire de fermer systématiquement l’entreprise. Il faut en revanche créer un protocole de prise en charge du salarié malade ou présentant des symptômes, en 4 points : 1) l’isoler et le prendre en charge, 2) consigner le poste de travail, 3) informer et sensibiliser les personnes contacts, 4) mettre en place le plan de nettoyage et de désinfection du poste de travail.  

A la fin de l’arrêt de travail, il s’agit d’accompagner le retour au travail du salarié en appliquant le plan de prévention en cours. 

  • Pour en savoir plus, rapportez-vous aux pages 13, 23, 33 et 35 du Guide « Outils pour intégrer la santé au travail lors de la continuité et/ou la reprise d’activité » 

 

Y at-il un contrôle réel des  « mises en maladie » des salariés par les médecins via un rendez-vous téléphonique ou par visio-conférence ? 

Il est toujours possible de contester les arrêts de travail via la procédure habituelle auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. 

 

La mise à jour du document unique et le plan de continuité d’activité doivent-ils être soumis au Service de Santé au Travail ? 

Il n’y a pas d’obligation de transmission de ces documents à votre Service de Santé au Travail. Toutefois le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et la partie « prévention » de votre Plan de Continuité d’Activité ou de votre Plan de Reprise d’Activité peuvent être consultés par les équipes de votre Service de Santé au Travail : vous bénéficierez de conseils complémentaires en matière de prévention. 

 

Quelles sont les mesures possibles à mettre en œuvre dans un restaurant hormis la réduction du nombre de places et la mise à disposition de gel hydroalcoolique ?  

Les restaurants ne font pas partie des établissements autorisés à la réouverture lors du déconfinement, en dehors de la vente à emporter ou en livraison. Il est possible de réfléchir à un Plan de Reprise d’Activité qui sera à adapter en fonction des mesures gouvernementales qui seront prise à ce sujet. 

Le Ministère du Travail, en collaboration avec des professionnels de la santé au travail ont édité une fiche métier : « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter » que vous retrouverez ici 

  • Pour en savoir plus, rapportez-vous à la page 18 du Guide « Outils pour intégrer la santé au travail lors de la continuité et/ou la reprise d’activité » 

 

Devons-nous porter un masque à un poste de travail administratif ou en centre d’appels par exemple ? 

Le port du masque à un poste de travail dépend de l’évaluation des situations de travail et des aménagements de postes qui ont été faits. Porter le masque n’est pas utile si les gestes barrières sont respectés, si la distanciation supérieure supérieur à 1,5 mètre (ou un salarié /4m²) et si l’aération et la ventilation est gérée. Le port d’un équipement de protection individuelle dont fait partie le masque doit être la dernière solution envisagée. Il faut en premier lieu instaurer des mesures organisationnelles et collectives. 

  • Pour en savoir plus, rapportez-vous à la page 18 du Guide « Outils pour intégrer la santé au travail lors de la continuité et/ou la reprise d’activité » et consulter la fiche métier « Opérateurs de centre d’appels » éditée par Ministère du Travail que vous retrouverez ici. 

 

Nos collaborateurs sont des consultants en informatique et nos clients sont des entreprises : quelles préparations sur site devons-nous demander à nos clients ? Comment nos collaborateurs doivent-ils eux-mêmes être protégés  ? 

En amont du déplacement, il convient de préparer l’intervention en demandant à l’entreprise cliente les mesures prises dans son établissement pour l’accueil de visiteurs et d’intervenants extérieurs. Si vous estimez un trop grand écart entre les mesures annoncées et vos préconisations, il vous possible de les compléter en demandant par exemple l’intervention dans un bureau isolé, la transmission par e-mail de tous les documents nécessaires à l’intervenant, la mise à disposition d’un masque et de solution hydro-alcoolique. Vous pouvez aussi envisager d’intervenir différemment en réalisant la prestation à distance si cela est possible. Enfin, si ces conditions ne sont pas réunies, reportez l’intervention. 

 

Quelle est la conduite à tenir pour les personnes vulnérables lors de la reprise du travail ? 

Une personne vulnérable est une personne qui présente des risques de développer des formes sévères de la maladie. 

A partir du 1er mai, les salariés en arrêt pour ce motif doivent fournir à l’employeur une attestation/un certificat d’isolement. L’employeur doit ensuite déclarer les salariés concernés en activité partielle. La visite médicale de reprise est valable pour les arrêts de travail supérieur à 30 jours et prescrits par un médecin traitant ou médecin spécialiste.  Si l'arrêt de travail a été obtenu par autodéclaration sur le site AMELI (garde d'enfants ou personne vulnérable), la visite médicale de reprise n'est pas obligatoire, et cela quelle que soit la durée de l’arrêt.  

Pour les salariés vulnérables qui souhaitent reprendre le travail, l'employeur peut, après information et échanges avec son salarié conseiller au salarié de réévaluer son état de santé avec son médecin, qui établira un certificat d’isolement si besoin ou solliciter les conseils du médecin du travail, à travers une visite occasionnelle à la demande.  

Notez que cette initiative n'est pas dissociable d'une démarche structurée globale, cohérente et traçable en prévention des risques à l'échelle de l'entreprise. 

 

Comment assurer un accompagnement social et/ou des suivis individuels avec des personnes ? 

Dans le cas où un entretien avec une personne ne peut être organisé à distance (en visio ou par téléphone par exemple), il est important de définir les situations dans lesquelles l’entretien en face à face est autorisé par l’entreprise. En amont du rendez-vous, il faudra informer l’interlocuteur et lui transmettre la procédure mise en place pour l’accueil. Dans la pièce où se déroulera l’entretien, il est important de s’assurer que les distances seront respectées : dans le cas contraire, le port du masque ou la pose d’un écran en plexiglas devra être envisagé. L’échange de documents papier devra se faire avec la plus haute vigilance et la pièce devra être aérée régulièrement. Enfin, un plan de nettoyage des locaux devra être mis en place. 

 

Comment prévenir les effets psychologiques d’après le confinement ? 

Au-delà d’une crise sanitaire, les entreprises font face à une crise psychosociale : des effets liés au confinement lui-même et aux situations personnelles (restriction des déplacements, isolement, ennui, peur, violences intra familiales, etc.), des effets liés aux réorganisations dans les entreprises, la réapparition des problématiques existantes d’avant le confinement lors de la reprise d’activité. L’employeurs doit alors mettre en place des actions de prévention, comme l’identification des risques psychosociaux et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en place et le suivi d’un plan d’actions de prévention et une communication à toutes les étapes auprès de ses salariés. 

  • Pour en savoir plus, rapportez-vous aux fiches repères « Comment préserver la santé psychologique des travailleurs en période de Covid-19 ? » que vous retrouverez ici. 
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