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Conseils pour les personnes

 

Depuis le 24 mars et en application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité* dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

* Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces

 

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.


JE SUIS CONSIDERÉ COMME UNE PERSONNE A RISQUE

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection (liste ci-dessous) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. La déclaration se fait sur la plateforme declare.ameli.fr selon l'Assurance Maladie (communiqué du 17 mars 2020).
Si vous relevez d'une de ces situations, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant ou un médecin de ville afin qu'il évalue la nécessite de vous délivrer un arrêt de travail. Contactez-le par téléphone, il vous indiquera la procédure qu'il a mise en œuvre dans son cabinet pour assurer la protection des personnes.
Dans le cas où il serait constaté lors de la vérification des déclarations que le déclarant ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'Assurance Maladie ne pourra prendre en charge les indemnités journalières.
Selon le métier exercé par la personne fragile concernée, il faudra privilégier le télétravail voir de l'aménagement de poste individuel.

 


 JE LIMITE MES DÉPLACEMENTS

Les personnes malades, à risque donc particulièrement vulnérables doivent impérativement rester à leur domicile. Il en va de même pour tous les salariés en télétravail ou en chômage partiel ainsi que tous les parents qui gardent leurs enfants.
Pour se déplacer, il vous suffit de télécharger l'attestation individuelle ou la reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non-professionnel. Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.
Si vous avez un doute concernant un déplacement, retrouvez le récapitulatif officiel du gouvernement.

 

Liste des personnes à risque
Les personnes dites à risque, donc fragiles, définies par le Ministère des Solidarités et de la Santé sur cette page sont les suivantes :

  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée);
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie);
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale;
  • les personnes avec une immunodépression soit : médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à BIH non contrôlé avec des CD4 <200/nm3 ; consécutive à une greffe d'organes solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé;
  • les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le SERS-CoV et le SRAS en dépit d'une petite série de 18 cas d'infections à SARS-Cov-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l'enfant ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle >40kg/m2 : par analogie avec la grippe A(H1N1)

 

Liste des affections longue durée

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

 

Cas particulier des femmes enceintes
Les femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse peuvent également établir une demande d'arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr

 


 

JE DOIS GARDER UN OU PLUSIEURS ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Le gouvernement a mis en place un dispositif d'arrêt de travail avec l'Assurance Maladie pour les parents en charge de la garde d'enfants qui comprend plusieurs étapes:

  • J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.
  • Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé. Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr. Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. J’y indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Je m’engage également à informer mon employeur dès la réouverture de l’établissement. Je n’ai pas à contacter l’ARS ou ma caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.
  • Si je suis parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus, je peux également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.

 


 JE RESPECTE LES GESTES BARRIERES

Au-delà des mesures d'importance qui peuvent être et seront décidées au fil des jours par l'État et les autorités sanitaires, les premières mesures de précaution et de protection élémentaires concernent tout le monde, sont faciles à mettre en œuvre et sont efficaces. On les appelle les gestes barrières :

  • se laver très régulièrement les mains, à l'eau chaude et savon ou avec un gel hydroalcoolique ;
  • tousser ou éternuer systématiquement dans son coude ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter après usage ;
  • cesser les gestes de proximité habituels comme se faire la bise ou se serrer la main ;
  • respecter une distance d'un mètre entre chaque personne.

Ces gestes sont importants et efficaces !

 


  

QUE DOIS-JE FAIRE SI J'AI DES SYMPTÔMES ?

J'ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font pense au COVID-19 : je reste à domicile, j'évite les contacts, j'appelle un médecin ou le numéro de permanence de soin de ma région avant tout déplacement. Je peux également bénéficier d'une téléconsultation.
Si les symptômes s'aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, j'appelle le SAMU - Centre 15. N'appelez le 15 qu'en cas d'urgence seulement. Si vous avez des questions, vous pouvez appeler le numéro vert national (0 800 130 000).

 


 

DROIT DE RETRAIT : PUIS-JE QUITTER OU REFUSER DE M'INSTALLER A MON POSTE ?

Non. Le droit de retrait permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur sous deux conditions : si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

On entend par « grave » le fait qu’un danger représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (maladie ou accident mortel) ; et par « imminent », qu’il puisse survenir immédiatement ou rapidement. Le danger peut être individuel ou collectif. Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Il peut donc interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies : il n’y a donc aucun motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger.

En revanche, si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Le travailleur doit informer son employeur ou un représentant du personnel (CSE/CHSCT) de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen. Son retrait ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.


De son côté, l'employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s'expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement.


Source : Article L4131-1 du Code du travail.

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