Déclaration des effectifs

Employeurs, la déclaration des effectifs de votre entreprise se fait en début d'année.

> Téléchargez :

- le GUIDE pour vous aider dans votre déclaration des effectifs 2018,

- le tableau récapitulatif du type de suivi de vos salariés.

IMPORTANT :

• Cette démarche annuelle réglementaire est sous la responsabilité de l’employeur.
• Quel que soit le suivi de vos salariés, « simple » ou « renforcé », le montant de vos cotisations sera le même.

Pour cela, il vous faudra vous connecter sur le « portail adhérents » et respecter les points suivants :

• Choisir « Sortir de l’effectif »,

         pour supprimer les salariés que vous n'employez plus

         (précisez pour chacun la date de sortie),

• Choisir « Créer »,

          pour inscrire les salariés nouvellement embauchés avant le 31/01/2018
          (s’ils n’apparaissent pas déjà suite à une précédente intégration de votre part
          dans le portail adhérents)

          en précisant obligatoirement pour chacun :

          nom, prénom, date de naissance, risques particuliers le cas échéant.

• Cocher pour chacun des salariés le type de suivi (simple, adapté, renforcé ou renforcé annuel)
  
  (voir tableau ci-dessous – suivi individuel instauré par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail).                

A NOTER :

- Vous voudrez bien noter que le nombre total de salariés déclarés au 31/01/2018 servira de base au calcul de votre facture 2018.

- SI VOUS N’EMPLOYEZ PLUS DE PERSONNEL, nous vous remercions de bien vouloir cocher la case correspondante.