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Déclaration des effectifs
Employeurs, la déclaration des effectifs de votre entreprise se fait en début d'année.
> Téléchargez :
- le GUIDE pour vous aider dans votre déclaration des effectifs 2018,
- le tableau récapitulatif du type de suivi de vos salariés.
IMPORTANT :
- Cette démarche annuelle réglementaire est sous la responsabilité de l’employeur.
- Quel que soit le suivi de vos salariés, « simple » ou « renforcé », le montant de vos cotisations sera le même.
Pour cela, il vous faudra vous connecter sur le « portail adhérents » et respecter les points suivants :
- Choisir « Sortir de l’effectif »,
pour supprimer les salariés que vous n'employez plus
(précisez pour chacun la date de sortie),
- Choisir « Créer »,
pour inscrire les salariés nouvellement embauchés avant le 31/01/2018
(s’ils n’apparaissent pas déjà suite à une précédente intégration de votre part
dans le portail adhérents)
en précisant obligatoirement pour chacun :
nom, prénom, date de naissance, risques particuliers le cas échéant.
- Cocher pour chacun des salariés le type de suivi (simple, adapté, renforcé ou renforcé annuel)
(voir tableau ci-dessous – suivi individuel instauré par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail).
A NOTER :
- Vous voudrez bien noter que le nombre total de salariés déclarés au 31/01/2018 servira de base au calcul de votre facture 2018.
- SI VOUS N’EMPLOYEZ PLUS DE PERSONNEL, nous vous remercions de bien vouloir cocher la case correspondante.
Type de suivi de vos salariés :simple, adapté, renforcé ou renforcé annuel
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Salariés hors risque particulier : SI (Suivi Individuel Simple) |
SI |
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Salariés dans les cas suivants :
SIA (Suivi Individuel Adapté) |
TH
INV
FEM
NUIT
18NTR
AB2
ChEM |
Travailleur handicapé
Titulaire d'une pension d'invalidité
Femme enceinte, allaitante ou venant d'accoucher
Travailleur de nuit
Moins de 18 ans non affecté à travaux réglementés
Salarié exposé à des agents biologiques du groupe 2
Salarié exposé à des champs électromagnétiques
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|
Salariés dans les cas suivants : SIR (Suivi Individuel Renforcé) |
AMIA
PB
CMR
AB34
CatB
HypB
MONT
MANU
COND
ELEC
RPE |
Salarié exposé à l'amiante
Salarié exposé au plomb
Salarié exposé à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Salarié exposé à des agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4 (ABP3 et 4)
Salarié exposé aux rayonnements ionisants
Salarié exposé au isque hyperbare
Salarié exposé à des risques de chutes de hauteur lors du montage / démontage d'échafaudages
Salarié exposé à de la manutention manuelle,
Habilitation de conduite de certains équipements automoteurs et de levage (CACES)
Habilitation électrique
Risques particuliers motivés par l’employeur |
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Salariés dans les cas suivants : SIR1 (Suivi Individuel Renforcé Annuel) |
18TR
CatA |
Moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés
Rayonnements ionisants de catégorie A
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